L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique

Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets. Cette révision de la législation européenne s'inscrit dans le cadre...

Le 22 décembre, la Commission européenne a publié un nouveau règlement qui encadre, à partir du 1er janvier 2021,les transferts transfrontaliers de déchets plastique. Ce texte révise le règlement de 2006 afin de contrôler les mouvements transfront...

Le plan national d'inspection des transferts transfrontaliers de déchets est publié. Il prévoit notamment de maintenir les opérations ciblées et de renforcer la coopération entre les différents services de contrôle.

La Commission européenne ouvre jusqu'au 6 janvier une consultation publique sur les exigences relatives aux emballages et les mesures de prévention des déchets issus des emballages. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de révisi...