Loi économie circulaire : les députés réintroduisent la consigne pour recyclage

Les députés valident le dispositif du Gouvernement qui prévoit de mettre en place une consigne pour recyclage si, en 2023, la collecte séparée des bouteilles plastique ne progresse pas suffisamment.

Le dispositif de consigne pour recyclage proposé par le Gouvernement passe par un suivi de la collecte des bouteilles plastique et un point d'étape en 2023. Si la France est en retard par rapport aux objectifs, l'État pourra imposer la consigne.

Le Sénat maintient son opposition à la consigne pour recyclage. Pour autant, il a adopté des amendements soutenus par le gouvernement qui ne prendront tout leur sens qu'avec la mise en œuvre d'une telle consigne...

Les sénateurs de la commission développement durable proposent de limiter la consigne au réemploi et à la réutilisation des emballages. Des précisions concernant la mise en œuvre du dispositif ont été rejetées.