Sites et sols pollués : 3 approches efficaces pour maîtriser les risques

Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.

Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.

Le dispositif mis en oeuvre par le décret relatif aux secteurs d'information sur les sols aura des conséquences qui restent mal maîtrisées tant sur les propriétaires fonciers, que sur les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales.

Le secteur des sites et sols pollués a connu une (r)évolution réglementaire avec la loi Alur. Actu-Environnement et l'UPDS analysent les impacts du nouveau dispositif, qui s'articule autour des décrets "tiers demandeurs" et des "secteurs d'informa...