Bon état des eaux et gestion des inondations : lancement de la consultation publique

Le 20 novembre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a ouvert une consultation publique sur la procédure de gestion des réservations de capacité d'injection de biométhane sur les réseaux de gaz naturel. La consultation s'adresse à l'ensemble des acteurs du marché et porte sur la...

Une consultation est lancée jusqu'au 2 mai 2019 pour l'ensemble des bassins hydrographiques français dans le cadre de l'élaboration des documents stratégiques concernant la gestion de l'eau et des inondations. Ils concernent la qualité de l'eau, l...

Le gouvernement lance la consultation publique sur le plan Ecophyto2+, jusqu'au 10 décembre. Ce plan vise à renforcer Ecophyto2, en intégrant les mesures annoncées dans les plans de réduction des pesticides et de sortie du glyphosate.Ainsi, il pré...

Avec un peu de retard, le projet de décret qui réforme les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est finalement mis en consultation jusqu'au 21 avril. Très utiles, ces outils de planification pour la protection et le partage de la re...