Droit de dérogation préfectoral : la circulaire de Jean Castex

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Droit de dérogation préfectoral : la circulaire de Jean Castex
Le Premier ministre a adressé le 6 août une circulaire aux préfets afin de préciser le droit de dérogation aux normes réglementaires qui leur est accordé par le décret du 8 avril 2020. Ce texte, qui fait l'objet de recours devant le Conseil d'Éta...
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