Filières REP : comment la "rébellion" d'EcoDDS a inspiré le rapport Vernier

De nombreuses mesures de la feuille de route Economie circulaire reprennent les propositions formulées par Jacques Vernier dans son rapport sur la responsabilité élargie du producteur.

Jacques Vernier, actuel président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), a été nommé à la présidence de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets, nouvellement créée.

Confronté à des taux de non conformité élevés, EcoDDS a stoppé la collecte des produits dangereux dans certaines collectivités. Si le différend devait être tranché par les tribunaux, le jugement serait lourd de conséquences pour les filières REP.

Soumettre certains projets en milieu sensible à étude d'impact, même en dessous des seuils. Réformer l'autorité environnementale en régions. Telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.