« Devoir de vigilance » : selon les ONG, les entreprises peuvent mieux faire

Il aura fallu attendre plus de deux ans après le dépôt de la proposition pour que la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre soit finalement promulguée le 27 mars 2017. Ce texte représente une avancée importante en matière de...

Les eurodéputés plaident pour de nouvelles règles européennes contraignantes sur le devoir de vigilance des multinationales et des PME cotées en matière de droits de l'homme et de respect de l'environnement.

Trois députés de la majorité, Danielle Auroi (Europe Ecologie Les Verts), Dominique Potier (PS) et Philippe Noguès (PS), ont déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à instaurer "une obligation de vigilance" des sociétés-mères et "des entreprises donneuses d'ordre" à l'égard...

La proposition de loi sur le devoir de vigilances des sociétés mères a été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 mars, par 32 voix contre une. Elle vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprise...