Photovoltaïque : la renégociation des anciens tarifs d'achat soumise à l'examen des députés

En nouvelle lecture du projet de loi de finances, le 15 décembre, les députés ont réintroduit l'article relatif à la révision des anciens tarifs d'achats photovoltaïques, que les sénateurs avaient supprimé. Il s'agit de réviser à la baisse les t...

Les sénateurs ont rejeté, en séance publique le 27 novembre, la révision des anciens tarifs d'achat photovoltaïques souhaitée par le Gouvernement. L'Assemblée nationale a, de son côté, voté en faveur de cette révision mi-novembre. Une commission...

Lors de l'examen, en commission spéciale, du projet de loi "société de confiance", le gouvernement a fait adopter un amendement visant à sécuriser le dispositif de renégociation des tarifs d'achat des parcs attribués lors des deux premiers appels ...

Le Gouvernement a transmis aux acteurs du photovoltaïque le projet de décret encadrant la révision de certains tarifs d'achat comme prévu par la loi de finances pour 2021. La concertation sera sans aucun doute très rude au regard des baisses annon...