Autocars à faibles émissions : la modification des critères en consultation

Les décrets qui définissent les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions ont été mis en consultation. Ils doivent permettre le renouvellement des flottes publiques prévu par la loi de transition énergétique.

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 13 avril prochain, un projet de décret qui précise les critères rendant obligatoire la création d'une zone à faibles émissions (ZFE). La création de telles zone...

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 novembre prochain le projet de décret relatif aux obligations d'achat de véhicules à faibles et très faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte par certa...

Le Sénat a ouvert ce lundi une consultation en ligne afin de mieux identifier les points de crispation qui freinent les particuliers et les professionnels dans l’acceptabilité des zones à faibles émissions.