Certificats d'économies d'énergie : l'arrêté créant le « Coup de pouce thermostat » est paru

Le ministère de l'Économie a publié, ce 29 mars au Journal officiel, un nouvel arrêté relatif aux bonifications financières du « Coup pouce chauffage », dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce texte intervient après que le Co...

Ce mardi 19 mai, le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, l'arrêté qui crée une offre « coup de pouce » des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour accompagner le changement des chaudières fioul dans le secteur...

Par une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2022. Celui-ci concernait les bonifications financières du « Coup pouce chauffage », dans le cadre des certificats d'économies d'énergi...

À compter de ce 1er septembre, l'offre « coup de pouce isolation » est réduite pour les planchers bas, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les demandeurs de CEE doivent aussi renforcer les contrôles de leurs chantiers d'isol...