La réforme du dialogue environnemental lancée en novembre 2014 suite à la mort d'un manifestant sur le chantier du barrage de Sivens prend fin. Le décret modifiant les procédures de consultation du public en amont des projets a été publié.
L'ordonnance visant à démocratiser le dialogue environnemental est parue au Journal Officiel. Son entrée en vigueur sera décidée par décret avant la fin de l'année.
Le Gouvernement rétablit dans le projet de loi Macron les dispositions qui l'autorisent à réformer le droit de l'environnement par ordonnance. Et il va plus loin en intégrant les propositions de la commission Richard sur le dialogue environnemental.
C'est un projet d'ordonnance complexe sur lequel le CNTE va se prononcer le 16 février. Pas sûr qu'il permette d'améliorer réellement le dialogue environnemental mis à mal sur plusieurs grands projets, de Cigéo à Notre-Dame-des-Landes.
Concertation obligatoire en amont d'un projet, intégration de principes directeurs dans la loi... Des propositions formulées aujourd'hui par la commission spécialisée sur le dialogue environnemental, à la demande de Ségolène Royal.