Loi économie circulaire : les sénateurs ajoutent quatre "objectifs stratégiques" chiffrés

Les sénateurs étaient vent debout contre le principe de la consigne, prévu dans le projet de loi sur l’économie circulaire, dénonçant une perte de revenus pour les collectivités territoriales et un « texte Coca-Cola ».

À l'occasion de la première lecture du projet de loi économie circulaire, les sénateurs ont ouvert la porte à de plus grands volumes d'eaux usées traitées réutilisés, mais également d'utilisation d'eau de pluie. Le texte introduit, parmi les grand...

La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs.

Un texte règlementaire devrait bientôt encadrer le compostage des boues d'épuration, seules ou en mélange, selon des amendements de sénateurs au projet de loi économie circulaire. En jeu : leur valorisation agricole.