Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier
Actu Environnement, le
05/05 à 12h04
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Agroécologie
Un agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'exploiter en bio s'expose à sa résiliation. Un rappel utile de la Cour de cassation alors que les conversions se multiplient.
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