Covid-19 : le gouvernement adopte son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Le Monde, le
Covid-19 : le gouvernement adopte son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le texte permet toutefois à l’exécutif de conserver des compétences jusqu’au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l’exigent.
Articles qui devraient vous intéresser :

Covid-19 : le Parlement adopte définitivement la sortie progressive de l’état d’urgence et le passe sanitaire

Le Monde
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement la sortie progressive de l’état d’urgence et le passe sanitaire
Succédant à l’Assemblée nationale, le Sénat a voté jeudi en faveur du projet de loi encadrant la sortie graduelle de l’état d’urgence sanitaire. Entériné, le passe sanitaire doit entrer en vigueur le 9 juin pour les grands rassemblements.

Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de vigilance sanitaire

Le Monde
Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de vigilance sanitaire
Les sénateurs s’opposent notamment à la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022, comme le prévoit l’exécutif, et proposent le 28 février. Le texte gouvernemental doit revenir devant l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Le Monde
Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Soixante-dix députés de gauche contestaient certaines dispositions de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adoptée par le Parlement le 27 mai.

État d'urgence sanitaire : l'exécutif se dote de pouvoirs exceptionnels pour affronter le Covid-19

Actu Environnement
État d'urgence sanitaire : l'exécutif se dote de pouvoirs exceptionnels pour affronter le Covid-19
Le Gouvernement instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire pour affronter la crise du coronavirus. Ce texte, qui donne des compétences spéciales au Premier ministre, est examiné par le Parlement les 19 et 20 mars.