Le texte permet toutefois à l’exécutif de conserver des compétences jusqu’au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l’exigent.
Succédant à l’Assemblée nationale, le Sénat a voté jeudi en faveur du projet de loi encadrant la sortie graduelle de l’état d’urgence sanitaire. Entériné, le passe sanitaire doit entrer en vigueur le 9 juin pour les grands rassemblements.
Les sénateurs s’opposent notamment à la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022, comme le prévoit l’exécutif, et proposent le 28 février. Le texte gouvernemental doit revenir devant l’Assemblée nationale.
Soixante-dix députés de gauche contestaient certaines dispositions de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adoptée par le Parlement le 27 mai.
Le Gouvernement instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire pour affronter la crise du coronavirus. Ce texte, qui donne des compétences spéciales au Premier ministre, est examiné par le Parlement les 19 et 20 mars.