Diagnostic déchets du bâtiment : les textes d'application en consultation

Le diagnostic déchets du bâtiment est trop limité et inappliqué. Les pouvoirs publics veulent étendre son périmètre d'application. En revanche, le texte reste silencieux sur son principal point faible : l'absence de sanctions efficaces.

Ce vendredi 5 avril, le ministère de la Transition énergétique a mis en consultation deux décrets et un arrêté relatifs à la prévention des risques de mouvements de terrain consécutifs au retrait gonflement des argiles. Ces textes sont pris en app...

Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l'issue des travaux.

Le ministère de la Transition écologique vient d'ouvrir la consultation publique sur les décrets et arrêtés fixant les exigences de la future RE 2020. Cette nouvelle règlementation dans la construction neuve entrera en vigueur au 1er janvier 2022 ...