Responsabilité élargie du producteur : la filière emballages réformée et la filière produits de tabac créée

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Responsabilité élargie du producteur : la filière emballages réformée et la filière produits de tabac créée
Un décret permet l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions applicables à certaines filières REP. Les principales concernent la filière emballages. Le texte crée aussi la base réglementaire de la filière visant les produits de tabac.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Déchets : Valorie veut dépoussiérer la filière REP des emballages ménagers

 Actu Environnement
Déchets : Valorie veut dépoussiérer la filière REP des emballages ménagers
En proposant une alternative à Eco-Emballages, la société Valorie veut moderniser tous azimuts la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers. Pour l'instant, les parties prenantes sont prudentes, tant les enjeux s...

DEEE: Vers une élargissement de la responsabilité élargie du producteur?

 Actu Environnement
DEEE: Vers une élargissement de la responsabilité élargie du producteur?
Le gouvernement met en consultation 5 arrêtés visant la transposition de la directive sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du producteur.

Déchets d'emballages : Léko ne sera pas le nouvel éco-organisme de la filière REP

 Actu Environnement
Déchets d'emballages : Léko ne sera pas le nouvel éco-organisme de la filière REP
Eco-Emballages n'aura finalement pas de concurrent. Léko renonce à son agrément d'éco-organisme de la responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers, mettant un terme à un projet lancé il y a deux ans.

REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages

 Actu Environnement
REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages
Un projet de décret met en application les nouvelles dispositions concernant la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages. Il introduit notamment la notion d'emballage réemployable.