Projet de loi Asap : le Sénat et l'Assemblée s'accordent en CMP

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Projet de loi Asap : le Sénat et l'Assemblée s'accordent en CMP
Le 21 octobre, les sénateurs et les députés ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Pour rappel, après le Sénat le 5 mars dernier, l'Assemblée n...
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