Retrait-gonflement : les députés écolos font voter des mesures pour les victimes de maisons fissurées
Le Nouvel Observateur, le
07/04 à 10h10
#EcoloObs
La proposition de loi modifie les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le texte instaure une « présomption » selon laquelle ce phénomène est la « cause déterminante » d’un dommage.
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