Nouveau moratoire, recours devant la justice ou adoption du règlement sur la subsidiarité en matières d'OGM ? Alors que la Commission pourrait autoriser prochainement la culture du TC 1507, différentes voies sont étudiées pour l'interdire en France.
Faute de majorité qualifiée des Etats membres contre sa proposition, la Commission européenne va autoriser la culture du maïs 1507. Le règlement qui vise à donner aux Etats membres la liberté d'interdire la culture d'OGM devrait être examiné en mars.
Après l'autorisation controversée du maïs TC 1507, le ministre de l'Agriculture souhaite que la France dispose de plus de latitude pour refuser la culture d'un OGM sur son territoire.
Faute d’une majorité suffisante au Conseil des ministres, la Commission européenne s’apprête à autoriser la culture d’un deuxième maïs transgénique, le TC 1507 de Pioneer, après le MON810 de Monsanto.
La Commission européenne pourrait autoriser la culture de ce maïs d'ici quelques mois. En même temps, elle relance sa proposition visant à donner aux Etats des moyens élargis pour s'opposer à la mise en culture des OGM...