Le texte a fait l’objet de plus de cent dix heures de discussions dans l’hémicycle – ce débat figure parmi les records de la Ve République – depuis mars. Il est attendu au Sénat dans le courant de juin.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 24 janvier, le projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été voté à l'unan...
Les députés ont adopté le 9 octobre, en première lecture, le projet de loi Pacte qui incite les entreprises et les organismes mutualistes à prendre davantage en compte les enjeux environnementaux et sociaux de leurs activités.
Les députés ont passé en revue et adopté les grands objectifs du projet de loi de transition énergétique. Les débats ont été bien plus courts que lors de la première lecture, l'UMP défendant a minima ses positions.
Les députés, en séance publique, ont adopté lors de la première lecture, la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire, mercredi 9 décembre. Fait rare, le texte a suscité le consensus de l'ensemble des députés.