Le projet de loi Elan allège les contraintes administratives pour déployer les antennes-relais

Après les députés, les sénateurs ont maintenu, le 25 juillet, dans le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), les conditions assouplies d'information du maire pour la construction de stations radioél...

La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan), promulguée le 24 novembre, assouplit les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques.La loi fixe un délai d'un mois (contre d...

Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d'État indique que les antennes-relais doivent êtres regardées comme des extensions de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme issu de la loi littoral. Il en résulte que ce...

Le Conseil d'Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d'antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d'Orange contre la ville d'Issy-les-Moulineaux.