Jacques Vernier, actuel président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), a été nommé à la présidence de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets, nouvellement créée.
Nicolas Hulot et Bruno Le Maire viennent de confier à Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), une mission de réflexion sur les évolutions qui doivent être apportées à ce dispositif ...
Jacques Vernier a rendu son rapport final. Le document propose un schéma de consigne accompagné d'une refonte du soutien versé aux collectivités locales pour le tri des déchets d'emballages.
Le refus d'EcoDDS de postuler au nouveau cahier des charges soulève des questions qui ont inspiré certaines propositions du rapport Vernier : défaillance d'un éco-organisme, rôle des commissions de filière ou encore périmètres des REP.
Jacques Vernier vient de remettre au gouvernement son rapport sur les filières REP. Il propose de laisser plus de liberté aux éco-organismes et de sanctionner la non-atteinte des objectifs. Il préconise aussi de créer cinq REP et d'en étendre trois.