Victime de la pollution, elle demande réparation à l'Etat

Le Nouvel Observateur, le
Par
#Planète
Victime de la pollution, elle demande réparation à l'Etat
L'avocat de Clotilde Nonnez doit déposer ce mercredi un recours pour "carence fautive de l'Etat". C'est une première.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Pollution de l'air : la question du droit à réparation adressée à la CJUE

 Actu Environnement
Pollution de l'air : la question du droit à réparation adressée à la CJUE
Les dispositions de la directive du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant ouvrent-elles aux particuliers un droit à réparation par l'État des préjudices sanitaires présentant un lien de causalité direct et certain avec la pollution ? ...

Pollution de l'air : l'Etat est mis en cause devant la justice

 Actu Environnement
Pollution de l'air : l'Etat est mis en cause devant la justice
Pour la première fois, une victime de la pollution de l'air engage la responsabilité de l'Etat devant la juridiction administrative. Sa démarche pourrait en entraîner beaucoup d'autres.

Le fonds de réparation affaibli par les lobbies

 Natura Sciences
no preview
- Un fond de réparation sera mis en place au 1er janvier 2022. Cette mesure, prévue par la loi anti-gaspillage, vise à encourager les consommateurs à se tourner vers la réparation. Son financement a été revu à la baisse. Cet article Le fonds de réparation affaibli par les lobbies est...

Pollution de l'air : la justice administrative reconnaît la faute de l'Etat

 Actu Environnement
Pollution de l'air : la justice administrative reconnaît la faute de l'Etat
L'insuffisance des mesures de lutte contre la pollution de l'air constitue une faute, estime le Tribunal administratif de Montreuil. Mais cette reconnaissance de la faute de l'Etat n'est pas suffisante pour ouvrir droit à une réparation.