Loi économie circulaire : le Sénat valide la consigne sous conditions

Alors que le Sénat est sur le point d'étudier l'article du projet de loi économie circulaire dédié à la consigne, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) affiche (enfin) sa position. Elle estime que la consigne "telle qu...

Les sénateurs de la commission développement durable proposent de limiter la consigne au réemploi et à la réutilisation des emballages. Des précisions concernant la mise en œuvre du dispositif ont été rejetées.

Les sénateurs étaient vent debout contre le principe de la consigne, prévu dans le projet de loi sur l’économie circulaire, dénonçant une perte de revenus pour les collectivités territoriales et un « texte Coca-Cola ».

Jeudi 28 novembre, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques réintroduisant la consigne pour recyclage dans le projet de loi Économie circulaire. Dorénavant, le projet de loi envisage la m...