Prévue dans le cadre des Assises de l'eau, la réforme d'une partie des redevances perçues par les agences de l'eau pourrait se concrétiser dans le cadre du PLF 2022. Retour sur une première architecture de projet qui ne fait pas l'unanimité.
Les députés ont adopté samedi 21 octobre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à reporter à 2019 la mise en place d'un "plafond mordant" sur le produit des redevances versées aux agences de l'eau. ...
Les tarifs des redevances des six agences de l'eau sont désormais publiés : dans le Journal officiel du 25 octobre pour Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Seine-Normandie, du 23 octobre pour Rhône-Méditerranée Corse et du 21 octobre pour Adour-Garonne ...
La modernisation du dispositif des agences de l'eau fait partie des mesures évoquées en conclusion de la première partie des assises de l'eau. Retour sur les pistes de réflexion.
Interroger l'agence de l'eau sur les règles qui s'appliquent en matière de redevances et obtenir une réponse que le demandeur pourra, à l'avenir, opposerà l'agence. Tel est l'objet de la procédure de rescrit, qui existait déjà en matière fiscal...