La commission du développement durable du Sénat a donné sa vision de la gestion de l'eau dans un rapport qui dresse un bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema). Retour sur les principales propositions.
"À l'heure du "Grand débat national", le gouvernement souhaite-t-il se passer des parlementaires pour réformer la politique des déchets ?", interroge le Sénat dans un communiqué publié le 24 janvier. La chambre haute réagit à la publication du tex...
La délégation sénatoriale à la prospective recommande la création de retenues d'eau pour faire face aux conséquences des dérèglements climatiques. Elle souhaite dédiaboliser la construction de barrages et l'irrigation.
Le Gouvernement souhaite accélérer le développement des ouvrages de production d'énergie en mer. Un projet de décret veut simplifier les procédures administratives et limiter les risques contentieux.
Simplifier la procédure d'établissement et de révision des périmètres de protection des captages d'eau potable. Tel est l'objectif d'une disposition contenue dans l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du sys...