La justice s'est récemment prononcée contre la réduction de débit d'eau par les distributeurs en cas d'impayés. Mais la question de l'illégalité de cette pratique du "lentillage" est encore loin d'être réglée.
Le Tribunal d'instance de Vanves (Hauts-de-Seine) a condamné l'entreprise Saur à verser 2.500 euros d'indemnités à une personne pour laquelle elle avait procédé à une réduction du débit d'eau. Cette décision est la première rendue au fond en Fra...
Le réchauffement climatique n'a pas seulement des conséquences sur les températures, les précipitations et la fonte des glaciers. Il modifie également le débit des rivières, selon une nouvelle étude publiée dans la revue Science. La différence de débit entre l'hiver et le printemps est...
Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.
La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environneme...