Un nouveau décret encadre l'individualisation des frais de chauffage et la télé-relève des consommations

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 juin, un projet d'ordonnance et un projet de décret qui concernent l'obligation d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffag...

Les ministères du Logement et de la Transition écologique soumettent à consultation publique, jusqu'au 26 avril, le projet de décret qui précise les modalités de simplification en matière d'individualisation des frais de chauffage et de refroidiss...

Un décret, paru ce 31 mai, confirme l'obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible. Des délais supplémentaires sont prévus pour les bâtiments les moins énergivores.

Limiter les dépenses énergétiques, tel est l’objectif de l’individualisation des frais de chauffage, que les copropriétés vont devoir dorénavant mettre en œuvre.