Mention RGE : les cahiers des charges des formations est paru

Actu Environnement, le
Par
#Energies
Mention RGE : les cahiers des charges des formations est paru
L'arrêté définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et aux EnR a été publié. Il simplifie à la marge le dispositif alors que les réflexions entre l'Etat et les fédérations professionnelles se poursuivent.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Digestats de méthanisation : deux nouveaux cahiers des charges sont validés

 Actu Environnement
Digestats de méthanisation : deux nouveaux cahiers des charges sont validés
Après une consultation de plusieurs semaines, le ministère de l'Agriculture a publié un arrêté validant deux nouveaux cahiers des charges à respecter pour la mise sur le marché de digestats de méthanisation agricole. Le respect de ces cahiers ...

Énergies renouvelables : les cahiers des charges pourront être modifiés a posteriori, à la marge

 Actu Environnement
Énergies renouvelables : les cahiers des charges pourront être modifiés a posteriori, à la marge
Un décret, publié le 16 novembre, permet des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels pour les énergies renouvelables, a posteriori. Il raccourcit également, à partir du 1er janvier 2...

Filières REP : le Conseil d'État impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions des cahiers de charges

 Actu Environnement
Filières REP : le Conseil d'État impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions des cahiers de charges
Une décision du Conseil d'État favorable à EcoDDS impose une consultation de la Cifrep sur l'ensemble des dispositions des cahiers des charges des filières REP. Le jugement pourrait avoir d'importantes conséquences.

Digestats de méthanisation : la refonte des cahiers des charges en consultation

 Actu Environnement
Digestats de méthanisation : la refonte des cahiers des charges en consultation
Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jusqu'au 15 août prochain un projet d'arrêté qui fixe un nouveau cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que ma...