Par une décision du 8 mai 2018, le Tribunal de l'Union européenne impose à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de respecter les procédures prévues par le règlement Reach pour notifier la non-conformité d'un dossier d'enregistrement...
Après la procédure d'autorisation, c'est au tour de celle de restriction de faire l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). La restriction est l'une des quatre procédures prévues par le règlement Reach. Elle v...
La CJUE juge que les articles incorporés en tant que composants d'un produit complexe sont concernés en eux-mêmes par l'obligation de notification des substances préoccupantes. Au grand dam de plusieurs fédérations professionnelles.
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a proposé le 14 avril à la Commission européenne d'ajouter sept entrées à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement Reach. La priorité est donnée à ces substances présen...
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur des propositions d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) et du phtalate de dibutyle (DBP) dans le cadre du règlement Reach. L'Echa a reçu sept demandes d'autorisations...