Individualisation des frais de chauffage : un nouveau décret encadre le relevé des consommations

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
Individualisation des frais de chauffage : un nouveau décret encadre le relevé des consommations
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 juin, un projet d'ordonnance et un projet de décret qui concernent l'obligation d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffag...
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi Elan : consultation sur l'individualisation simplifiée des frais de chauffage

Actu Environnement
Loi Elan : consultation sur l'individualisation simplifiée des frais de chauffage
Les ministères du Logement et de la Transition écologique soumettent à consultation publique, jusqu'au 26 avril, le projet de décret qui précise les modalités de simplification en matière d'individualisation des frais de chauffage et de refroidiss...

Raccordement : un décret encadre la maîtrise d'ouvrage déléguée

Actu Environnement
Raccordement : un décret encadre la maîtrise d'ouvrage déléguée
Le décret du 13 février 2019, publié au Journal officiel du 15 février, encadre une mesure inscrite dans la loi Essoc, relative au raccordement aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Ainsi, "le producteur, ou le consommateur...

Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation

Actu Environnement
Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation
Le projet de décret qui encadre le droit de préemption des surfaces agricoles sur le territoire de l'aire d'alimentation de captages d'eau potable est en consultation jusqu'au 16 août 2020. Ce droit a été ouvert dans le cadre de la loi engagement ...

Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique

Actu Environnement
Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui encadre la mise à disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des mesures de réduction de l'utilisation des bouteilles plastique.