Les deux-roues bientôt intégrés dans la définition des véhicules à très faibles émissions

Plusieurs décrets définissent les véhicules à faibles émissions. Ils précisent les obligations d'acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes. Mais aussi les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 20 novembre, intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions. Concrètement, un véhicule à moteur à deux ou trois roues...

Les décrets qui définissent les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions ont été mis en consultation. Ils doivent permettre le renouvellement des flottes publiques prévu par la loi de transition énergétique.

Les sénateurs ont amélioré les avantages fiscaux bénéficiant aux entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ils ont en effet adopté, le 25 novembre, un amendement au projet de loi finances pour 2020 (PLF 2020) qu...