La planète en état de banqueroute environnementale

Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.

Par une décision du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret du 11 août 2016, relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, qui prévoyaient la dési...

Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État par un arrêt rendu ce jeud...

Dans une décision rendue le 21 août, le Conseil d'Etat met de nouveau l'Etat en cause quant à l'indépendance de l'autorité chargée d'émettre un avis sur les projets soumis à évaluation environnementale. Cette décision est rendue sur le pourvoi de ...