Interdiction du maïs OGM : des sénateurs UMP saisissent le conseil constitutionnel

Les interdictions portant sur les plastiques contenues dans la loi Egalim, adoptée le 2 octobre dernier, ont passé le cap du Conseil constitutionnel. Par une décision du 25 octobre, ce dernier a rejeté le recours des sénateurs LR qui estimaient ...

Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours...

Les élus de l’opposition contestent l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.

Les élus estiment que les dispositions votées par le Parlement la semaine passée sur ce sujet « portent atteinte de façon conjointe au droit de l’Union européenne, à la liberté d’entreprendre et aux exigences constitutionnelles en matière de loi de validation ».