Environnement dans la Constitution : l'Assemblée nationale valide le texte sans changement

Le feuilleton de la révision constitutionnelle destinée à intégrer l'environnement dans l'article 1er du texte fondateur de la Ve République n'est pas terminé. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 15 juin en deuxième lect...

Le Sénat a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution dans une formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale 

Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur la nouvelle formulation du texte a scellé le sort de cette proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Lundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. « Ce vote m...