La proposition de loi présentée par les écologistes sur la responsabilité des multinationales à l’égard des entreprises sous-traitantes a été écartée par le gouvernement qui prépare une nouvelle version du texte.
Il aura fallu attendre plus de deux ans après le dépôt de la proposition pour que la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre soit finalement promulguée le 27 mars 2017. Ce texte représente une avancée importante en matière de...
Les eurodéputés plaident pour de nouvelles règles européennes contraignantes sur le devoir de vigilance des multinationales et des PME cotées en matière de droits de l'homme et de respect de l'environnement.
La directive européenne sur le devoir de vigilance renaît de ses cendres. Ce vendredi 15 mars, le Conseil de l'UE a en effet adopté ce texte destiné à faire respecter les droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises tout au long de ...
Les représentants des États membres au sein du Coreper ont rejeté, ce mercredi 28 février, le texte de compromis sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, destinée à faire respecter les droits de l'homme et de l'envir...