L'OCDE présente un texte pour réviser la répartition des recettes fiscales du numérique

Challenges, le 11/10 à 16h05
Par Reuters
#Finance et marchés

PARIS (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté mercredi le texte d'une convention multilatérale qui, si elle est ratifiée par un nombre suffisant de pays, remplacera la répartition des recettes fiscales liées au numérique. La publication du texte met la pression sur les États-Unis en particulier, où une majorité équivalente aux deux tiers du Sénat, profondément divisé, est nécessaire pour ratifier la convention. Le document constitue le premier pilier d'une révision en deux volets des règles relatives à l'imposition transfrontalière des entreprises multinationales, qui a été approuvée en 2021 par près de 140 pays, mais dont la mise en œuvre s'avère lente et compliquée.