L'Assemblée nationale a à nouveau modifié le projet de loi relatif à la transition énergétique en s'inspirant des modifications apportées par le Sénat. Elle a notamment validé la progressivité de la taxe carbone et le report de la PPE.
Présentés le 24 novembre par le ministère de la Transition écologique, les derniers arbitrages sur la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs font grincer des dents la filière de la construction. Dans un communiqué ...
Les ONG, dans leur majorité, jugent « insuffisant » le projet de loi sur la transition énergétique, qui a fait l'objet d'intenses débats et d'âpres arbitrages.
A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l'Assemblée, la loi sur la transition énergétique, après avoir fixé un nouvel objectif...
Le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi de transition énergétique qui, comme les conclusions du débat national, pointe les accords et désaccords. Il formule aussi certaines attentes qu'il espère retrouver dans le projet définitif.