Le droit des animaux examiné par la revue Parlement[s]

Le projet de loi d'adaptation au droit de l'UE présenté mercredi en Conseil des ministres sera examiné en procédure accélérée par le Parlement. Au menu ? OGM, forages offshore, stockages souterrains, ICPE, produits chimiques, biocides, etc.

Revue de détail des mesures du programme de lutte contre le tabagisme, dont la plupart devraient faire l'objet d'amendements au projet de loi de santé bientôt examiné au Parlement.

Jusqu’ici, les Européens ne procédaient pas eux-mêmes au clonage, mais ils avaient le droit d’importer des produits et de la viande issus d’animaux clonés.

Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit.