Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique

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Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique
Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat ...
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