La CJUE vient de blesser mortellement l'arrêté tarifaire éolien français. Le Conseil d'Etat devrait lui donner le coup de grâce. Les professionnels de l'éolien réclament une réaction du Gouvernement.
La Commission européenne a validé le dispositif français de soutien à l'éolien. Le tarif d'achat est sauvé jusqu'à l'adoption de nouvelles lignes directrices pour les aides d'Etat. Parallèlement l'exécutif enquête sur les aides aux électro-intensifs.
Alors que la Commission européenne a mis en doute la validité juridique de l'arrêté tarifaire éolien, l'administration française planche sur un passage anticipé de la filière au complément de rémunération, dès le 1er janvier 2016. Détails.
Lors de l'examen, en commission spéciale, du projet de loi "société de confiance", le gouvernement a fait adopter un amendement visant à sécuriser le dispositif de renégociation des tarifs d'achat des parcs attribués lors des deux premiers appels ...
Le développeur et gestionnaire d'actifs RES a signé, pour le compte du groupe d'investissement dans les énergies renouvelables Trig, deux accords d'achat (power purchase agreements, PPA) à prix fixe avec l'agrégateur Uniper. Ces PPA ont été signés...