La faible surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.
Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous l...
Les contrôles périodiques applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration et relevant de l'arrêté du 5 décembre 2016 pourront bientôt être mis en oeuvre. Le ministère de la Transition écologique soumet en effet à la consulta...
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié samedi 2 décembre, fixe les prescriptions générales applicables aux établissements soumis à déclaration sous la rubrique 2793-3a de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette...