Environnement : le Conseil d'État préconise une simplification des contrôles

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles d'identité discriminatoires, a déclaré mercredi l'institution judiciaire dans un communiqué, arguant que la décision...

Le CGEDD pointe l'insuffisance des contrôles fixés par l'administration. Il préconise une meilleure prise en compte des risques environnementaux et un rééquilibrage des contrôles.

Le nouvel avis du conseil scientifique, que « Le Monde » a pu consulter avant sa publication, préconise de prendre des mesures fortes, précoces et territorialisées contre la menace des variants.

Alors qu'un collectif d'artisans a décidé de lancer une action en justice devant le Conseil d'Etat contre le décret du dispositif RGE, des négociations interministérielles pourraient aboutir à des mesures de simplification d'ici la semaine prochaine.