Des parlementaires lancent une commission d’enquête sur le reversement des aides publiques au secteur privé

Natura Sciences, le
Par
#Environnement #alternatives économiques #politique #Transition écologique
- Élus, experts, représentants de la société civile et l'Observatoire des multinationales ont lancé mardi 30 novembre une commission d'enquête parlementaire et citoyenne. Elle examinera le "bien-fondé" des aides publiques au secteur privé. Les membres, issus de divers groupes politiques, estiment que des conditionnalités pourraient constituer un "levier de transformation écologique, économique, sociale et fiscale". Cet article Des parlementaires lancent une commission d’enquête sur le reversement des aides publiques au secteur privé est apparu en premier sur Natura Sciences.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Le nucléaire britannique sous la loupe de Bruxelles

 Le Monde
Le nucléaire britannique sous la loupe de Bruxelles
La Commission européenne pourrait être amenée à ouvrir, mi-décembre ou en janvier, une enquête approfondie sur les aides publiques que Londres va consentir pour la construction par EDF de deux réacteurs EPR sur le site d'Hinkley Point.

Nucléaire : la commission d'enquête veut renforcer les moyens d'investigation de l'Assemblée Nationale

 Actu Environnement
Nucléaire : la commission d'enquête veut renforcer les moyens d'investigation de l'Assemblée Nationale
Un premier consensus semble se dégager des travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Les parlementaires voudraient inscrire dans le temps leurs investigations en donnant ...

Les Etats membres subventionnent autant l'éolien que le charbon

 Actu Environnement
Les Etats membres subventionnent autant l'éolien que le charbon
En 2012, les aides publiques accordées par les Etats membres de l'UE au secteur de l'énergie ont été en grande partie destinées au charbon et au nucléaire, selon une récente étude de la Commission européenne.

Fuite carbone : consultation européenne sur les aides publiques aux secteurs les plus exposés

Actu Environnement
Fuite carbone : consultation européenne sur les aides publiques aux secteurs les plus exposés
Dans le cadre de la politique climatique européenne, la Commission a mis en place des lignes directrices encadrant les aides publiques aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone. Ces lignes directrices ont été révisées pour prendre e...