La loi Logement définit les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments neufs

La loi Elan a été promulguée le 24 novembre. Elle favorise le recours aux énergies et aux matériaux renouvelables pour répondre aux performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments neufs à partir de 2020.

Le décret, qui définit les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs, est paru au Journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l'entrée en vigueur du décret.

Ce mercredi 8 janvier, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conform...

Un arrêté, paru le 5 février au Journal officiel, simplifie l'installation obligatoire des espaces de stationnement pour les vélos pour les bâtiments neufs commerciaux et les complexes neufs de cinéma. Cette obligation de parcs à vélos s'applique...