« Transition écologique, défis économiques » (2/5). La Commission européenne veut élargir le mécanisme des quotas de CO2, ces droits à polluer, aux bâtiments et au transport routier.
Le projet prévoyait l’élargissement du marché d’échange des quotas d’émissions de CO2, la suppression des quotas gratuits accordés aux industriels européens et la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. Les Verts et la gauche ont fustigé un texte...
Un décret et son arrêté, publiés le 22 septembre au Journal officiel, permettent d'ouvrir le bénéfice des certificats d'économies d'énergie (CEE) aux installations classées soumises au marché carbone européen. Cet élargissement du dispositif CEE a...
Le marché carbone était à l'ordre du jour du Conseil des ministres européens de l'environnement du 28 février. Celui-ci a tenté de renforcer le compromis proposé par la Commission afin de limiter la part des quotas gratuits accordés aux cimentiers.