Achèvement des travaux : un décret prolonge les délais pour les installations de biogaz et le photovoltaïque

Le gouvernement a publié un nouveau décret, au Journal officiel, le 25 septembre, modifiant partiellement le décret du 28 mai 2016, définissant l'achèvement des travaux d'une installation énergétique. Le nouveau décret du 23 septembre 2021 concern...

Un décret introduit un régime de contrôle administratif applicable aux installations d'énergie renouvelable en cours d'exploitation. Le texte accorde aussi un délai aux installations bénéficiant du tarif d'achat dont l'achèvement est retardé.

Un décret, publié ce mercredi 21 février, élargit la liste des installations de production d'électricité renouvelable pouvant bénéficier du complément de rémunération. Dorénavant, les installations photovoltaïques, d'une puissance comprise entre ...

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020. Un premier décret é...