Le gouvernement va imposer aux distributeurs un seuil de revente à perte de 10 % sur les denrées alimentaires afin de soutenir les producteurs, dans un projet de loi qui doit être voté mi 2018.
Le texte destiné à équilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs prévoit aussi des dispositions en faveur d’une alimentation « saine et durable ».
L’ambition du projet de loi “pour l'Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous” proposé par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, à la suite des Etats Généraux...
La commission des affaires économiques du Sénat, qui examinait une proposition de loi entendant rééquilibrer les relations commerciales, a souhaité revoir une des dispositions de la loi EGalim sur le seuil de revente à perte.
Le comité de suivi du Sénat vient de présenter un rapport pointant les "effets pervers" des dispositions visant à améliorer les relations commerciales, qui pénalisent les agriculteurs et les PME. Pour les organisations de la société civile, la dynamique de la transition écologique est...