Compétences eau et assainissement : le Sénat ouvre la possibilité de créer une régie unique

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Compétences eau et assainissement : le Sénat ouvre la possibilité de créer une régie unique
Le ping-pong entre le Sénat et l'Assemblée au sujet du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes se poursuit. En nouvelle lecture, le Sénat a sans surprise rétabli les dispositions qu'il avait soutenues en premièr...
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