Expérimenter pendant trois ans un assouplissement des modes de consultation du public sur certains projets soumis à évaluation environnementale. Tel est l'objet d'une disposition votée le 12 juin par les députés de la commission spéciale chargée...
Expérimenter la mise en place d'une participation du public par voie électronique en lieu et place d'une enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Tran...
L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative.
La dématérialisation de la procédure d'autorisation environnementale, qui concerne les projets d'installations classées ou d'aménagements relevant de la loi sur l'eau (Iota) soumis à autorisation, se précise. Le projet de décret de simplification ...
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 février le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte...